Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus pour les non-résidents
A l’heure où les médias annoncent une probable augmentation du taux de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) dans le cadre du futur projet de loi de finances, au nom de la « justice fiscale »1, une décision intéressante a été rendue par le tribunal administratif de Montreuil (TA Montreuil 19-9-2024 n° 2215513). La contribution […]
Abolition du régime des non domiciliés au Royaume-Uni
Le chancelier Rishi Sunak a profité de son discours sur le budget du 06.03.24, pour indiquer que le régime des non-domiciliés et la base d’imposition dite « on remittance basis » du Royaume-Uni prendraient fin. Régime qui a pourtant contribué à l’attractivité de la place londonienne pendant 2 décennies. Les détails complets de la […]
Contentieux sur la nature des revenus de Cristiano Ronaldo : exploitation de son image
Adrien Khaznadji, avocat associé fiscaliste au sein de CPC & Associés nous éclaire dans un article écrit dans DroitduSport sur les « Contentieux sur la nature des revenus de Cristiano Ronaldo ⚽, tirés de l’exploitation de son image ». En effet, la fiscalité entretient des rapports étroits avec le sport, et face à une médiatisation croissante du […]
Conférence sur l’impatriation en France
La conférence, animée par Adrien Khaznadji dans le cycle de conférences de l’Association des Avocats Japonophiles – AAJ, s’est tenue jeudi 6 juillet 2023 en présence de confrères japonais et français. Elle a été l’occasion d’échanger sur les avantages fiscaux réservés aux nouveaux arrivants en France. Ces avantages sont bien connus dans le monde du sport, […]
Impatriation en France et Fiscalité
Le cabinet CPC & Associés est fier d’être représenté par Adrien Khaznadji, avocat associé, dans le prochain cycle de conférences de l’Association des avocats Japonophiles. Cette association offre un cadre d’échanges à ses membres et partenaires en organisant de nombreux événements tout en proposant un appui juridique à la communauté japonaise en France. C’est à cette […]
Lois “pouvoir d’achat” et de finances rectificative pour 2022 (LFR). Les mesures dédiées aux entreprises.
Dans le sillage de la loi dite “sur le pouvoir d’achat”, le 3 août 2022, le projet de loi de finances rectificative (PLRF) a été définitivement adopté par le Parlement, après accord trouvé en commission mixte paritaire. Vendredi 5 août 2022, le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante députés et plus de […]
Tax – What to expect from Mr. Macron’s second term
The first term of Mr. Macron has seen the adoption of several major reforms in the personal tax field : – Repeal of housing tax, – Implementation of a 30% flat tax on investment income, – Replacement of the net wealth tax by a net wealth tax on real estate property only. In terms of […]
