Adrien Khaznadji, avocat associé fiscaliste au sein de CPC & Associés nous éclaire dans un article écrit dans DroitduSport sur les « Contentieux sur la nature des revenus de Cristiano Ronaldo ⚽, tirés de l’exploitation de son image ».
En effet, la fiscalité entretient des rapports étroits avec le sport, et face à une médiatisation croissante du sport professionnel, le droit à l’image du sportif ne cesse d’évoluer ! La qualification des sommes perçues sur le plan fiscal a donc son importante.
Dans cette affaire, il s’agit de savoir si le revenu des contrat d’exploitation de droit à l’image est perçu comme :
- un salaire
Le footballeur étant ainsi vu comme percevant un revenu en tant qu’employé d’une société étrangère,
- un revenu de travailleur indépendant
Ce revenu de source italienne est dès lors imposable à titre ordinaire.