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Contentieux sur la nature des revenus de Cristiano Ronaldo : exploitation de son image

Adrien Khaznadji, avocat associé fiscaliste au sein de CPC & Associés nous éclaire dans un article écrit dans DroitduSport sur les « Contentieux sur la nature des revenus de Cristiano Ronaldo ⚽, tirés de l’exploitation de son image ».

En effet, la fiscalité entretient des rapports étroits avec le sport, et face à une médiatisation croissante du sport professionnel, le droit à l’image du sportif ne cesse d’évoluer ! La qualification des sommes perçues sur le plan fiscal a donc son importante.

Dans cette affaire, il s’agit de savoir si le revenu des contrat d’exploitation de droit à l’image est perçu comme :

  • un salaire

Le footballeur étant ainsi vu comme percevant un revenu en tant qu’employé d’une société étrangère,

  • un revenu de travailleur indépendant

Ce revenu de source italienne est dès lors imposable à titre ordinaire.

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Coordonnées

Arnaud Péricard avocat fondateur CPC & Associés

Arnaud Péricard

Fondateur, avocat associé

Avocat aux Barreaux de Paris inscrit depuis 1999
et de New-York depuis 2001

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  • Espagnol

Compétences et domaines d’intervention

  • Fusions, acquisitions et joint-ventures
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