Le chancelier Rishi Sunak a profité de son discours sur le budget du 06.03.24, pour indiquer que le régime des non-domiciliés et la base d’imposition dite « on remittance basis » du Royaume-Uni prendraient fin. Régime qui a pourtant contribué à l’attractivité de la place londonienne pendant 2 décennies.
Les détails complets de la proposition ne sont pas encore connus, certaines modifications en matière de droits de succession devant faire l’objet d’une consultation.
Sur la base de la note technique du HMRC (His Majesty’s Revenue and Customs), publiée peu après la fin du discours du Chancelier, la position serait la suivante :
- La base d’imposition actuelle « on remittance basis » prendra fin le 5 avril 2025. Les modifications suivantes entreront alors en vigueur à partir du 6 avril 2025.
- Un nouveau régime couvrant les revenus et gains de source étrangère (Foreign income and gain ou FIG) sera ouvert aux personnes physiques qui deviennent résidentes fiscales du Royaume-Uni après une période de 10 années fiscales de résidence hors du Royaume-Uni.
Au cours des 4 premières années fiscales après être devenues résidentes fiscales du Royaume-Uni, les personnes physiques admissibles au nouveau régime pourront verser les FIG au Royaume-Uni sans aucun impôt au Royaume-Uni. L’impôt ne sera pas non plus dû sur les distributions de trusts non-résidents. Les revenus et les gains britanniques seront soumis à l’impôt britannique selon le droit commun.
- Le caractère particulier du régime britannique disparait donc, pour laisser sa place à un régime plus en ligne avec ce que d’autres pays européens peuvent pratiquer, et avec une durée d’application (4 ans) relativement courte.
Adrien Khaznadji, associé fiscal du cabinet d’avocats CPC & Associés, est à votre disposition pour échanger sur le sujet, et évoquer avec vous l’opportunité d’une relocalisation éventuelle en France.
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