Contentieux sur la nature des revenus de Cristiano Ronaldo : exploitation de son image
Adrien Khaznadji, avocat associé fiscaliste au sein de CPC & Associés nous éclaire dans un article écrit dans DroitduSport sur les « Contentieux sur la nature des revenus de Cristiano Ronaldo ⚽, tirés de l’exploitation de son image ». En effet, la fiscalité entretient des rapports étroits avec le sport, et face à une médiatisation croissante du […]
Conférence sur l’impatriation en France
La conférence, animée par Adrien Khaznadji dans le cycle de conférences de l’Association des Avocats Japonophiles – AAJ, s’est tenue jeudi 6 juillet 2023 en présence de confrères japonais et français. Elle a été l’occasion d’échanger sur les avantages fiscaux réservés aux nouveaux arrivants en France. Ces avantages sont bien connus dans le monde du sport, […]
Impatriation en France et Fiscalité
Le cabinet CPC & Associés est fier d’être représenté par Adrien Khaznadji, avocat associé, dans le prochain cycle de conférences de l’Association des avocats Japonophiles. Cette association offre un cadre d’échanges à ses membres et partenaires en organisant de nombreux événements tout en proposant un appui juridique à la communauté japonaise en France. C’est à cette […]
Salon Expobiogaz
CPC & Associés était présent le 7 juin dernier au salon Expobiogaz à Strasbourg. Cette journée enrichissante a été l’occasion d’échanger avec les différents acteurs de la filière méthanisation, secteur des énergies renouvelables et de la transition énergétique en plein développement, qui retient toute l’attention des pouvoirs publics. A date, le gisement est composé […]
Groupe Eklo Hotels : Levée de fonds de 35 millions d’€
Le cabinet CPC&Associés a conseillé le groupe Eklo Hotels dans le cadre de son financement. La chaîne d’hôtels vient d’annoncer une levée de fonds de 35 millions d’euros pour accélérer son développement sur le territoire français durant les 5 prochaines années. 3 fonds entrent dans son capital, détenu jusqu’ici par le fondateur, PETIT Emmanuel et 4 associés, dont Gérard Pélisson, fondateur […]
Droit à l’image et abus de droit
Adrien KHAZNADJI, avocat associé du cabinet CPC Associés revient sur l’arrêt de la Cour de cassation en date du 16 février 2023. En effet, ce dernier arrêt relance le grand débat sur la qualification et le traitement social quant aux redevances de droit à l’image versées aux sportifs professionnels, avec une nouvelle notion, celle de […]
Serment de Collaborateurs CPC
Ce 27 février, le cabinet CPC & Associés était heureux d’entourer, Thibaut MAGNIER et Miguel DE ALMEIDA RODRIGUES, deux collaborateurs talentueux, qui ont prêté serment ⚖️ à la Cour d’Appel de Paris. Lever la main droite et dire « Je le jure » est un moment marquant dans notre profession, symbolisant notre engagement, notre travail, notre envie de […]
Lois “pouvoir d’achat” et de finances rectificative pour 2022 (LFR). Les mesures dédiées aux entreprises.
Dans le sillage de la loi dite “sur le pouvoir d’achat”, le 3 août 2022, le projet de loi de finances rectificative (PLRF) a été définitivement adopté par le Parlement, après accord trouvé en commission mixte paritaire. Vendredi 5 août 2022, le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante députés et plus de […]
Tax – What to expect from Mr. Macron’s second term
The first term of Mr. Macron has seen the adoption of several major reforms in the personal tax field : – Repeal of housing tax, – Implementation of a 30% flat tax on investment income, – Replacement of the net wealth tax by a net wealth tax on real estate property only. In terms of […]
Fiscalité de l’innovation – par Adrien KHAZNADJI
Attention au sort des subventions publiques ! Les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit au crédit d’impôt recherche (CIR) constituent, avec certaines dépenses de prestations de conseil, des sommes qui doivent être déduites de la base de calcul de ce crédit d’impôt, qu’elles soient définitivement acquises par elles ou remboursables. […]
