Droit à l’image et abus de droit

Droit du Sport

Adrien KHAZNADJI, avocat associé du cabinet CPC Associés revient sur l’arrêt de la Cour de cassation en date du 16 février 2023. En effet, ce dernier arrêt relance le grand débat sur la qualification et le traitement social quant aux redevances de droit à l’image versées aux sportifs professionnels, avec une nouvelle notion, celle de […]

Serment de Collaborateurs CPC

Serment Collaborateurs

Ce 27 février, le cabinet CPC & Associés était heureux d’entourer, Thibaut MAGNIER et Miguel DE ALMEIDA RODRIGUES, deux collaborateurs talentueux, qui ont prêté serment ⚖️ à la Cour d’Appel de Paris. Lever la main droite et dire « Je le jure » est un moment marquant dans notre profession, symbolisant notre engagement, notre travail, notre envie de […]

Tax – What to expect from Mr. Macron’s second term

Tax - Macron

The first term of Mr. Macron has seen the adoption of several major reforms in the personal tax field : – Repeal of housing tax, – Implementation of a 30% flat tax on investment income, – Replacement of the net wealth tax by a net wealth tax on real estate property only. In terms of […]

Fiscalité de l’innovation – par Adrien KHAZNADJI

Fiscalité Innovation

Attention au sort des subventions publiques ! Les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit au crédit d’impôt recherche (CIR) constituent, avec certaines dépenses de prestations de conseil, des sommes qui doivent être déduites de la base de calcul de ce crédit d’impôt, qu’elles soient définitivement acquises par elles ou remboursables.   […]

QUELLE INDEMNISATION EN CAS DE CONTREFAÇON DE MARQUE DÉCHUE ?

Indemnisation en cas de contrefaçon

RETOUR SUR L’AFFAIRE SAINT GERMAIN Il y a 2 ans, nous avions brièvement commenté l’arrêt de la CJUE du 26 mars 2020, dans l’affaire SAINT GERMAIN. Dans cet arrêt, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a dit pour droit que le droit communautaire laisse aux États membres la faculté de permettre que le titulaire […]

CPC ACCOMPAGNE FIFTEEN DANS LE CADRE DE SA LEVÉE DE FONDS DE 40 MILLIONS D’EUROS

Fifteen

Le Cabinet CPC & Associés (Priscilla FIORUCCI, associée) a conseillé les investisseurs familiaux de la société FIFTEEN (anciennement SMOOVE), dans le cadre de sa levée de fonds d’un montant de 40 millions d’euros. La startup Fifteen propose une solution de vélos partagés publics, de la conception à la commercialisation, auprès des collectivités et des exploitants […]

CESSION DE COGNITEEV AU GROUPE BRIGHTEDGE

Logo Brightedge

Le Cabinet CPC & Associés (Jean-Yves Connesson (associé), Paul Nafilyan et Paul Marsal (collaborateurs)), a conseillé les fondateurs et actionnaires de la société Cogniteev dans le cadre de la cession de cette société au Groupe BrightEdge. Créée en 2013, Cogniteev est une société de développement informatique de procédés de machine learning et d’algorithmes d’analyse sémantique, […]

Des bonnes nouvelles sur le front de la fiscalité de l’innovation

Fiscalité & Innovation

En France, les crédits d’impôt sont des instruments : – pour alléger la facture fiscale des entreprises, – de financement important, à travers le préfinancement de la BPI. Ces dernières années, la tendance générale a été à la réduction de leur assiette et au durcissement des contrôles, eu égard à leur coût budgétaire, même si le […]

La licence SACEM n’est pas un SESAME

L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 14 décembre dernier (n°19/12865) opposait le célèbre auteur-compositeur américain Tom WAITS à la compagnie de théâtre THEATRE ESQESTRE ZINGARO et son fondateur BARTABAS. BARTABAS ayant sonorisé son spectacle équestre intitulé « On achève bien les anges (Elégies) » avec les œuvres musicales et enregistrements de Tom WAITS sans […]

Arnaud Péricard avocat fondateur CPC & Associés

Arnaud Péricard

Fondateur, avocat associé

Avocat aux Barreaux de Paris inscrit depuis 1999
et de New-York depuis 2001

Langues

  • Français
  • Anglais
  • Espagnol

Compétences et domaines d’intervention

  • Fusions, acquisitions et joint-ventures
  • Droit des médias et des nouvelles technologies
  • Droit du sport et des médias
  • Droit public économique