Fiscalité des impatriés japonais en France
Sous l’égide de l’Association des Avocats Japonophiles – AAJ (日仏弁護士協会), le webinaire dédié à la fiscalité des impatriés japonais prenant leur fonction en France, s’est déroulé le 30 septembre 2025. Animée par Adrien Khaznadji, associé, en présence une audience à la fois japonaise et française, cette visioconférence a été l’occasion d’aborder 4 sujets clés : ➡️ Un rappel […]
Droit au silence lors de l’entretien préalable
Quels sont les droits du salarié lors d’un entretien préalable, après la décision du conseil constitutionnel du 19 septembre 2025 ? L’entretien préalable est institué pour le seul bénéfice du salarié, qui a donc le droit de : ne pas se présenter (et cela même s’il n’est pas en arrêt maladie sur la période), […]
Fiscalité : Impatriation en France
Sous l’égide de l’Association des Avocats Japonophiles, le cabinet CPC & Associé a le plaisir de vous convier à un webinaire exclusif consacré à la fiscalité des impatriés japonais prenant leurs fonctions en France, qui sera animé par Maître Adrien Khaznadji, Avocat associé et spécialiste en droit fiscal. Impatriation en France : Quelle fiscalité […]
Fiscalité immobilière : des pistes de réforme pour les particuliers
Comme le rappelle Adrien Khaznadji, associé en charge de la fiscalité au sein du cabinet, dans un article publié sur le site ClubPatrimoine, la fiscalité immobilière française est souvent jugée incohérente et dissuasive. Des propositions de réforme doivent être apportées pour redynamiser l’investissement locatif et simplifier les régimes fiscaux applicables aux particuliers. Un système […]
Sanction des accords de non-débauchage : la Commission européenne et l’Autorité de la concurrence prennent position
La Commission européenne (ci-après la « Commission ») et l’Autorité de la concurrence française (ci-après l’« Autorité ») ont adopté chacune une décision, pour la première le 2 juin 2025 et pour la seconde le 11 juin suivant, portant sur le non-débauchage et pouvant être consultées à l’aide des liens suivants : décision de la commission décision de l’Autorité […]
Nouveau régime fiscal en matière de management packages instauré par la Loi de finances pour 2025
La loi de finances, telle qu’adoptée le 6 février, instaure un régime social et fiscal des gains de cession de management packages à l’article 163 bis H du Code Général des Impôts. Le régime a pour objet de délimiter, et, dans l’esprit du législateur, de sécuriser, la part des plus-values de « sortie » perçues […]
Imposition des activités dans les arts, les sports et le divertissement
Le Comité de droit fiscal de l’IPBA (Inter-Pacific Bar Association) a récemment abordé un sujet important : la fiscalité des arts, des sports et du divertissement. Deux webinaires se sont déroulés les 13 et 14 novembre 2024, traitant respectivement de la fiscalité dans les régions : EMEA & Amériques Australie & Asie Les sujets traités […]
Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus pour les non-résidents
A l’heure où les médias annoncent une probable augmentation du taux de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) dans le cadre du futur projet de loi de finances, au nom de la « justice fiscale »1, une décision intéressante a été rendue par le tribunal administratif de Montreuil (TA Montreuil 19-9-2024 n° 2215513). La contribution […]
Abolition du régime des non domiciliés au Royaume-Uni
Le chancelier Rishi Sunak a profité de son discours sur le budget du 06.03.24, pour indiquer que le régime des non-domiciliés et la base d’imposition dite « on remittance basis » du Royaume-Uni prendraient fin. Régime qui a pourtant contribué à l’attractivité de la place londonienne pendant 2 décennies. Les détails complets de la […]
Sommet du Droit – Trophée Sport pour CPC & Associés
Organisé depuis 24 ans par les DÉCIDEURS JURIDIQUES, le Sommet du Droit réunit chaque année les grands professionnels du droit des affaires ⚖️ et met en lumière ses acteurs les plus performants. L’édition 2024 s’est déroulée le 30 janvier au Pavillon d’Armenonville à Paris et a réuni près de 1 300 directeurs juridiques, juristes, avocats, […]
