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vue d'un parebrise explosé suite à un impact

Préjudices esthétiques et moraux : votre souffrance a un prix. Voici comment le faire reconnaître.

Préjudices esthétiques et moraux : votre souffrance a un prix.

Une cicatrice sur le visage. C’est la marque visible de l’accident, celle que tout le monde peut voir. Mais qu’en est-il de la cicatrice sur l’âme ? De la confiance en soi qui s’effondre chaque matin devant le miroir ? De la joie de vivre qui s’éteint, remplacée par une anxiété sourde ? Dans le processus d’indemnisation d’un dommage corporel, les préjudices matériels – pertes de revenus, frais médicaux – sont relativement simples à chiffrer. Ce sont des faits, des chiffres, des factures. Mais quand il s’agit de l’immatériel, du personnel, de l’intime, tout devient plus complexe. Comment évaluer la honte, la douleur psychologique, la perte du plaisir de vivre ?

Beaucoup de victimes, par pudeur ou par méconnaissance, n’osent pas parler de ces souffrances « invisibles », craignant qu’elles ne soient pas prises au sérieux. C’est une erreur fondamentale. Le droit français reconnaît pleinement que ces préjudices sont réels et qu’ils doivent être indemnisés. Mais leur évaluation est une science délicate, une bataille cruciale où chaque détail compte. Voici comment cela se passe.

 

Le préjudice esthétique : Au-delà de la simple cicatrice

Le préjudice esthétique ne se limite pas à une balafre. Il englobe toute altération de votre apparence physique qui vous oblige à subir le regard des autres différemment.

Qu’est-ce qui est pris en compte ?

  • Les cicatrices (visibles, étendues, disgracieuses).
  • Les déformations (d’un membre, du visage).
  • Une claudication (le fait de boiter).
  • La nécessité de porter une prothèse ou un appareil orthopédique.
  • Les brûlures et leurs séquelles.
  • Une paralysie faciale, même partielle.
  • Une amputation.

Comment est-il évalué ?

L’évaluation se fait principalement lors de l’expertise médicale. Le médecin expert va quantifier ce préjudice sur une échelle de 1 (très léger) à 7 (très important). Pour y parvenir, il ne se limite pas à examiner la blessure. Il prend en compte une multitude de facteurs subjectifs :

  • Votre âge : Un préjudice esthétique a souvent un impact plus fort sur une personne jeune.
  • Votre sexe. C’est contestable, mais le même préjudice esthétique est considéré plus grave chez une femme que chez un hommes
  • Votre profession : Un commercial dont le visage est défiguré subira un préjudice plus important qu’un informaticien qui travaille à distance.
  • Votre situation personnelle : Êtes-vous célibataire ? L’altération de votre apparence peut-elle influencer votre capacité à établir des relations ?

L’avocat joue un rôle crucial en fournissant à l’expert des photos avant/après l’accident. Ces images parlent souvent plus qu’un long discours et aident à illustrer l’impact réel du dommage.

 

Les Préjudices moraux : Donner une voix aux blessures de l’âme

C’est la catégorie la plus complexe, car elle englobe plusieurs types de souffrances « invisibles ». Les ignorer, c’est accepter une indemnisation partielle qui minimise une part énorme de votre traumatisme.

Les souffrances endurées (ou Pretium Doloris)

Ce poste indemnise toutes les douleurs, tant physiques que psychologiques, que vous avez subies depuis le jour de l’accident jusqu’à votre consolidation (le moment où votre état de santé ne change plus). Cela inclut :

  • La douleur des blessures initiales.
  • L’inconfort des hospitalisations.
  • Le calvaire des interventions chirurgicales.
  • La difficulté de la rééducation.
  • L’anxiété, le stress, le choc post-traumatique.

Tout comme pour le préjudice esthétique, l’expert médical l’évalue sur une échelle de 1 à 7. Votre témoignage, vos rapports médicaux et le suivi psychologique que vous avez pu avoir sont des preuves déterminantes.

 

Le Préjudice d’Agrément

C’est l’un des postes les plus significatifs et personnels. Il compense l’impossibilité pour vous de continuer à pratiquer une activité de loisir ou sportive que vous faisiez régulièrement avant l’accident.

L’évaluation ne se concentre pas sur le niveau de l’activité (qu’il s’agisse d’un champion ou d’un amateur), mais plutôt sur la privation elle-même. Voici quelques exemples :

  • Le passionné de jardinage qui ne peut plus se pencher.
  • Le musicien amateur qui ne peut plus jouer de son instrument.
  • Le grand-parent qui ne peut plus porter ses petits-enfants ou jouer au ballon avec eux.
  • Le randonneur qui ne peut plus explorer les sentiers.

La clé ici, c’est la preuve. Votre avocat vous aidera à rassembler des témoignages de vos proches, des licences sportives, des photos ou des vidéos qui montrent que cette activité faisait vraiment partie de votre vie et de votre équilibre.

 

Le Préjudice d’Affection (ou Préjudice Moral des Proches)

Ce n’est pas votre souffrance à vous, mais celle de vos proches (conjoint, parents, enfants…). Ils ressentent, par ricochet, la douleur de vous voir diminué, souffrant, ou même le chagrin en cas de décès. Cette souffrance morale est également indemnisable et reconnue par la loi.

 

L’Évaluation : un art subtil entre expertise et négociation

Une fois que l’expert médical a « coté » vos préjudices sur une échelle de 1 à 7, ce n’est pas encore terminé. Ce chiffre doit être converti en euros. C’est à ce moment que commence la deuxième phase, la négociation avec l’assureur ou la plaidoirie devant un juge.

C’est ici que l’accompagnement par un avocat spécialisé prend tout son sens. Il ne laissera pas l’assureur appliquer le montant minimum. Grâce à sa connaissance des barèmes de jurisprudence (les montants accordés par les tribunaux dans des cas similaires), il va :

  • Argumenter pour que l’évaluation de l’expert soit la plus juste possible.
  • Défendre une valorisation financière de chaque point qui reflète vraiment votre souffrance.
  • S’assurer qu’aucun aspect de votre préjudice moral n’a été oublié ou minimisé.

Les préjudices esthétiques et moraux ne sont pas des détails. Ils sont souvent au cœur du traumatisme et influencent votre capacité à vous reconstruire.

 

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Créé en 2005, CPC & Associés est un cabinet d’avocats « Boutique » spécialisé en Droit des Affaires.

Coordonnées

Arnaud Péricard avocat fondateur CPC & Associés

Arnaud Péricard

Fondateur, avocat associé

Avocat aux Barreaux de Paris inscrit depuis 1999
et de New-York depuis 2001

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  • Français
  • Anglais
  • Espagnol

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