L’assurance vie reste le placement préféré des Français pour sa souplesse et sa fiscalité avantageuse. Si ses principes demeurent stables, plusieurs réformes récentes ont modifié l’imposition des intérêts et des capitaux transmis.
Comprendre ces règles est essentiel pour optimiser ses retraits, préparer sa succession et éviter les erreurs déclaratives.
Les règles fiscales en cas de rachat pendant la vie du contrat
Les produits (intérêts, plus-values) générés par un contrat d’assurance vie ne sont imposables qu’en cas de rachat partiel ou total. Depuis 2018, les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax ».
- Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017 : le PFU s’élève à 12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 30 %.
- Si le contrat a plus de 8 ans, un abattement annuel s’applique sur les gains retirés : 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple.
Exemple : Un assuré retire 10 000 € de gains sur un contrat de plus de 8 ans. Seuls 5 400 € seront imposés (10 000 − 4 600 €).
L’assuré peut également opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, si celle‑ci s’avère plus favorable.
La fiscalité en cas de décès du souscripteur
L’assurance vie devient particulièrement avantageuse sur le plan fiscal au moment du décès :
- Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 € sur les capitaux reçus. Seule la partie excédentaire est soumise à un prélèvement spécifique (20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 %).
- Pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 € est appliqué sur les primes (tous bénéficiaires confondus), les intérêts générés restant exonérés.
Ces régimes permettent de transmettre un capital substantiel en échappant largement aux droits de succession classiques, qui peuvent atteindre 45 % entre parents et enfants, voire plus pour les successions entre non‑parents.
Les nouveautés apportées par les réformes récentes
Plusieurs ajustements récents concernent les procédures et seuils fiscaux :
- Renforcement du contrôle sur les primes manifestement exagérées, susceptibles d’être réintégrées dans la succession en cas d’abus.
- Clarification de la date de référence fiscale pour les contrats multi-supports.
- Meilleure intégration des conjoints pacsés au régime d’exonération de droits.
Ces précisions viennent sécuriser davantage les bénéficiaires tout en alignant les pratiques des assureurs sur le droit civil successoral.
Optimiser la fiscalité de son assurance vie
Une stratégie patrimoniale cohérente suppose de répartir ses placements entre plusieurs contrats et de planifier le calendrier des versements selon son âge.
Quelques conseils :
- Verser avant 70 ans pour bénéficier des abattements maximaux.
- Diversifier les supports (fonds euros et unités de compte) pour limiter la fiscalité sur les retraits.
- Anticiper les besoins de liquidités afin d’étaler les rachats partiels dès la huitième année d’ancienneté.
Un avocat ou un conseil fiscaliste peut établir un diagnostic fiscal personnalisé pour déterminer le meilleur mode de rachats et la répartition optimale entre bénéficiaires.
Le rôle de l’avocat : sécuriser votre succession et votre fiscalité
L’application de ces régimes fiscaux requiert une bonne connaissance du Code général des impôts, des clauses contractuelles et des exceptions jurisprudentielles.
L’avocat intervient notamment pour :
- Vérifier la conformité des versements et primes.
- Sécuriser la clause bénéficiaire au regard des abattements.
- Prévenir la requalification fiscale de contrats anciens.
Son accompagnement est d’autant plus utile dans les situations complexes : familles recomposées, bénéficiaires multiples, contrats étrangers ou primes importantes. Pour bien être conseillé, n’hésitez pas à contacter notre avocat expert, Benjamin Potier.
