Comme le rappelle Adrien Khaznadji, associé en charge de la fiscalité au sein du cabinet, dans un article publié sur le site ClubPatrimoine, la fiscalité immobilière française est souvent jugée incohérente et dissuasive.
Des propositions de réforme doivent être apportées pour redynamiser l’investissement locatif et simplifier les régimes fiscaux applicables aux particuliers.
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Un système fiscal jugé complexe et peu incitatif
Ce constat, partagé par les parlementaires et les professionnels du secteur, décourage la mise en location de logements longue durée. Les empilements successifs de régimes (location nue, meublée, LMNP…) créent une instabilité juridique et fiscale, aggravée par des mesures récentes comme la réintégration des amortissements dans le calcul des plus-values pour les meublés non professionnels.
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Une attractivité locative en déclin
– Le régime LMNP a perdu de son attrait depuis la réforme de février 2025
– Les droits de mutation en hausse pèsent sur les transactions
– Le marché locatif souffre d’une crise de l’offre, malgré une légère reprise des ventes
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Vers un nouveau régime fiscal
Plusieurs propositions convergent vers la création d’un statut du bailleur privé, afin :
– d’harmoniser les régimes de location nue et meublée.
– de mettre en place un amortissement forfaitaire sur les biens loués nus.
– d’obtenir un abattement renforcé dans le régime micro-foncier (jusqu’à 65 % pour les loyers très sociaux).
– d’augmenter le plafond de déficit foncier imputable sur le revenu global.
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Réforme des plus-values immobilières
2 propositions parlementaires cherchent à raccourcir les durées d’exonération :
- 15 ans pour une exonération totale (contre 22 et 30 ans actuellement).
- 10 ans dans une version plus ambitieuse, avec un abattement de 20 % par an dès la 6ᵉ année.
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Enjeux budgétaires et perspectives
Malgré l’intérêt croissant pour une réforme structurelle, l’équation budgétaire reste délicate. Le coût des mesures proposées freinant leur adoption. On constate cependant qu’il existe une volonté politique de rééquilibrer le marché immobilier au bénéfice des bailleurs et des locataires.
🖋️ Lire l’article publié sur le site ClubPatrimoine
Adrien Khaznadji, associé, met son expertise au service des investisseurs pour anticiper les réformes et optimiser leurs stratégies patrimoniales
