CONTENTIEUX
COPROPRIETE
Un appui juridique stratégique pour la gestion et la défense des copropriétés
Notre cabinet assiste régulièrement des associations syndicales, association foncières urbaines, unions de syndicats de copropriétaires, syndics professionnels, syndicats de copropriétaires et copropriétaires, dans le cadre de leur gestion quotidienne ou face à des contentieux complexes. Nous intervenons comme partenaire juridique de confiance, disposant d’un savoir-faire acquis aux côtés de copropriété des plus complexe et permettant d’apporter des réponses opérationnelles, sécurisées et adaptées aux enjeux de terrain.
Conseil opérationnel aux syndics
Nous accompagnons les différents acteurs de la copropriété dans toutes les étapes de leur mission, notamment pour :
- L’analyse et la mise à jour des actes constitutifs de la copropriété : statuts de l’association syndicale, de l’association foncière urbaine ou de l’union de syndicats de copropriétaires, cahier des charges d’ensemble immobilier, règlement de copropriété
- La préparation des assemblées générales (ordre du jour, rédaction de résolutions)
- L’assistance lors de procédures d’autorisation ou de travaux
- La rédaction de contrats: convention avec les prestataires, marchés de travaux, conventions diverses
- La gestion des relations avec les membres des associations syndicales, associations foncières urbaines et union de syndicats de copropriétaires, les copropriétaires ou les tiers
Contentieux en copropriété
Nous représentons nos clients dans divers contentieux, notamment :
- Contestations d’assemblées générales
- Actions en responsabilité
- Mise en cause ou défense dans le cadre de sinistres, malfaçons ou désordres de construction
- Procédures en référé expertise et représentation devant les experts judiciaires
- Litiges liés à la répartition des charges, aux travaux ou à la jouissance des parties communes
- Gestion des troubles de voisinage ou des conflits internes à la copropriété
- Recouvrement des charges impayées (procédure en injonction, référé ou au fond)
Sinistres et assurances
Nous intervenons également dans les situations impliquant les assureurs :
- Déclarations et suivis de sinistres (dégâts des eaux, incendie, effondrement, etc.)
- Actions en garantie ou subrogation
- Contestation ou défense sur la prise en charge d’un sinistre
- Gestion des recours contre des tiers responsables (entreprises, voisins, collectivités)
Nos atouts
- Une pratique continue du conseil et du contentieux de la copropriété avec certains des ensembles immobiliers les plus complexes
- Une approche pragmatique, en lien avec les réalités de terrain
- Une disponibilité et réactivité dans la gestion de crise ou de situations urgentes
NOS AVOCATS
EXPERTS
Jérémy bernard
benjamin potier
simon sematiski
Expérience récente
- Représentation l’Association syndicale libre Passy Kennedy, laquelle administre l’ensemble immobilier « Passy Kennedy », lors de l’expertise et de la transaction portant sur la reprise d’une étanchéité fuyante pour un montant supérieur à 500 000 euros
- Rénovation des statuts de l’Association syndicale Italie Vandrezanne, laquelle administre l’ensemble immobilier dans lequel est installé le centre commerciale Italie Deux
- Rénovation des statuts de l’Union de syndicats de copropriétaires de Passy Kennedy, laquelle gère certains équipements et services communs aux immeubles de l’ensemble immobilier « Passy Kennedy »
- Représentation de l’Association syndicale Italie Vandrezanne à l’occasion d’une série d’actions initiée par le même demandeur et tendant à l’annulation de l’ensemble de ses assemblées générales depuis 2018
- Conseil de l’Union de syndicats de copropriétaires de Passy Kennedy à l’occasion de la cession d’un actif immobilier pour un prix de 2,2 millions d’euros et représentation de celle-ci à l’occasion du recours entreprise contre les délibérations de son assemblée générale autorisant cette cession
- Conseil de l’Association syndicale libre Passy Kennedy et l’Union des syndicats des copropriétaires de Passy Kennedy lors des travaux de rénovation de deux immeubles de bureaux de l’ensemble immobilier « Passy Kennedy » pour un montant 135 millions d’euros et représentation de celles-ci lors de l’expertise préventive ainsi que les différents contentieux provoqués par ces travaux
Créé en 2005, CPC & Associés est un cabinet d’avocats « Boutique » spécialisé en Droit des Affaires.
EXPERTISES ET SERVICES
Coordonnées
- CPC & Associés
- 9, rue Boissy d'Anglas
- 75008 Paris
- Tél: + 33 (0) 1 43 12 79 79
- Contact
- Accès
- Recrutement
