Impacts du Brexit sur le football anglais
Une nouvelle règlementation plus restrictive La fédération anglaise de football (Football Association), ainsi que les deux ligues professionnelles du football anglais (Premier League et English Football League, en charge à elles deux de l’organisation des quatre divisions professionnelles que compte le pays) ont convenu, au moyen de l’édiction de nouveaux règlements[1], d’un plan relatif aux […]
Déchéance de la marque – CA Nancy 29 septembre 2020
Twitter Facebook-f Linkedin L’arrêt de la cour d’appel de Nancy du 29 septembre 2020 rapporte la fin du match pour les activités sportives et culturelles de la marque « L’EQUIPE ». Cet arrêt vient affiner, après une cassation partielle, les contours de la déchéance tirée de l’article L.714-5 du code de la propriété intellectuelle. Les […]
Allégement des formalités d’enregistrement des actes en droit des sociétés
Twitter Facebook-f Linkedin Depuis le 1er janvier 2021, la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a réduit le nombre d’actes soumis à enregistrement, et supprimé dans certains cas, l’ordre de priorité entre l’enregistrement d’un acte et son dépôt au greffe du tribunal de commerce. Une réforme initialement passée quasi-inaperçue mais qui […]
