Chaque jour, des millions de personnes prennent les transports en commun – que ce soit le bus, le métro, le tram ou le train – en toute confiance. Bien que la plupart des trajets se passent sans problème, il arrive que des accidents surviennent, entraînant blessures, pertes ou traumatismes.Que ce soit une chute dans un bus, un freinage brusque dans le métro, une collision de tramway ou un déraillement de train, ces situations peuvent avoir des conséquences graves. Mais dans ces cas-là, qui est vraiment responsable ? Et surtout, comment peut-on obtenir une indemnisation efficace ?
L’obligation de sécurité du transporteur
Quand vous prenez un transport en commun, un contrat de transport se forme automatiquement dès que vous achetez ou validez votre titre de transport. Ce contrat impose au transporteur une obligation de sécurité de résultat : il doit garantir que vous arriviez à destination en toute sécurité.
En d’autres termes, si un accident se produit pendant le trajet, le transporteur est généralement considéré comme responsable, sauf dans quelques cas exceptionnels comme :
– une force majeure (un événement imprévisible et irrésistible, comme une catastrophe naturelle)
– une faute de la victime (par exemple, un comportement imprudent, qui est reconnu et prouvé). Cette protection place l’usager au centre du cadre juridique, assurant une responsabilité claire et un droit à indemnisation bien défini.
Les différents scénarios d’accident et les responsabilités
Tous les accidents ne sont pas soumis au même régime de responsabilité :
– Accidents à bord du véhicule : une chute lors d’un freinage brusque, une porte qui se ferme sur un passager… la responsabilité du transporteur est généralement engagée.
– Accidents entre véhicules : une collision entre un tramway et une voiture, ou entre deux bus ; la responsabilité peut être partagée entre le transporteur et le conducteur tiers. En tant que victime vous pourrez être indemnisée par les assureurs des responsables sur le fondement de la la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 dite loi Badinter, si le véhicule terrestre à moteur est impliqué sur la voirie. Elle facilite l’indemnisation des victimes, puisque les causes d’exonération de responsabilité sont très rares.
Attention : la loi Badinter n’est pas applicable aux trains et, en principe, aux tramways circulants sur des voies qui leur sont propres (les plateformes réservées).
– Accidents dans un train tel que la SNCF : fermeture des portes automatiques sur la main ; l’article 26 du règlement européen 1371/2007 du 23 octobre 2007 organise une responsabilité de plein droit du transporteur ferroviaire du dommage résultant des blessures et de toute atteinte à l’intégrité physique et psychique du voyageur. Il a rappelé qu’en vertu de l’article 26, 2. b) de ce même règlement, mais aussi de la jurisprudence, le transporteur ferroviaire, tenu envers les voyageurs d’une obligation de sécurité de résultat, ne peut s’exonérer de sa responsabilité en invoquant la faute d’imprudence de la victime que si cette faute, quelle qu’en soit la gravité, présente les caractères de la force majeure.
– Accidents lors de l’accès ou de la descente : un heurt sur le quai, une porte qui se referme trop tôt ; le transporteur reste responsable si l’accident est lié à son organisation du service.
– Accidents liés à l’infrastructure : une chute à cause d’un quai glissant ou d’un défaut de signalisation ; la responsabilité peut incomber à l’exploitant du réseau (SNCF, RATP, etc.). Dans ce cas, la responsabilité pourra être engagée sur le fondement de la responsabilité civile du fait des choses prévue à l’alinéa 1 de l’article 1242 du Code civil.
Dans chaque situation, il est essentiel de bien documenter les circonstances pour identifier le ou les responsables.
Les préjudices indemnisables
Si vous êtes victime d’un accident de transport, vous pouvez demander plusieurs types d’indemnisation :
– Préjudices corporels : cela inclut les blessures, les fractures, les séquelles physiques et même les traumatismes psychologiques.
– Préjudices économiques : pensez à la perte de revenus, aux frais médicaux, ou encore aux adaptations nécessaires pour votre logement ou votre véhicule.
– Préjudices moraux : cela concerne les souffrances que vous avez endurées, ainsi que tout préjudice esthétique ou d’agrément.
– Préjudices matériels : cela englobe les vêtements ou effets personnels qui ont été endommagés. Il est essentiel de prouver et d’évaluer chaque type de préjudice avec soin, souvent en faisant appel à un médecin expert.
Les différents postes de préjudices sont énumérés par la nomenclature Dintilhac qui est reconnue et utilisée par les juridictions afin d’évaluer le montant de l’indemnisation en fonction des préjudices résultant d’un dommage corporel (frais de séjour hospitalier, frais de taxi pour vous conduire à vos examens médicaux, perte de revenus, préjudice moral etc.).
Le processus après un accident : des gestes clés
– Recueillir les preuves : n’oubliez pas de collecter des témoignages, des coordonnées, des photos, et un constat d’incident si possible.
– Faire une déclaration rapide auprès de l’entreprise de transport et de votre propre assureur. – Consulter un médecin immédiatement pour faire constater vos lésions.
– Participer à une expertise médicale pour évaluer votre état et les séquelles éventuelles.
Chaque étape joue un rôle crucial dans la rapidité et le montant de votre indemnisation. Un suivi rigoureux est donc indispensable.
Ne restez pas seul face à un accident.
Un accident de transport en commun peut engendrer des enjeux humains, juridiques et d’assurance assez complexes. Si vous ou un de vos proches avez été touché, n’agissez pas dans votre coin. Nos avocats spécialisés en droit des assurances et en responsabilité civile sont là pour vous accompagner à chaque étape, de l’évaluation des dommages jusqu’à l’indemnisation complète.
N’hésitez pas à contacter notre cabinet pour une première consultation et un accompagnement sur mesure adapté à votre situation.
