Victime d’un accident ou d’une agression ? Le Fonds de Garantie, ce recours vital que vous ignorez peut-être

Le choc. Le vide. L’injustice. Après un accident de la route ou une agression, la première épreuve est physique et psychologique. Mais une seconde, tout aussi brutale, s’y ajoute souvent : celle de l’impunité financière. Que se passe-t-il lorsque l’auteur de votre préjudice s’est enfui ? Lorsqu’il n’est pas assuré ? Ou pire, lorsqu’il est tout simplement inconnu ?

Dans ces situations qui semblent sans issue, beaucoup de victimes pensent, à tort, qu’elles n’ont aucun recours. Elles se résignent, supportant seules le fardeau de leurs blessures, de leurs pertes de revenus et du bouleversement de leur vie. C’est ignorer l’existence d’un mécanisme fondamental de notre société, un filet de sécurité ultime incarnant la solidarité nationale : le Fonds de Garantie des Victimes.

Ce n’est pas une assurance, ni une œuvre de charité. C’est un droit. Mais pour le faire valoir, encore faut-il savoir dans quels cas précis vous pouvez être indemnisé.

Le Fonds de Garantie : une double mission pour deux types de préjudices

Il est essentiel de comprendre qu’il n’existe pas un, mais deux principaux fonds de garantie, chacun avec un champ d’action bien défini :

• Le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages) : Il intervient principalement pour les accidents de la circulation.
• Le FGTI (Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et de certaines autres Infractions) : Sa mission est plus large et couvre les victimes d’infractions pénales (agressions, vols avec violence, viols, etc.) et d’actes de terrorisme.

Vous êtes potentiellement éligible si vous vous retrouvez dans l’une des situations suivantes.

Cas n°1 : Vous êtes victime d’un accident de la circulation (FGAO)

Le scénario est tristement classique. Un véhicule vous percute et prend la fuite. Ou vous découvrez que le conducteur qui vous a blessé n’a pas d’assurance. C’est ici que le FGAO intervient.

Vous pouvez solliciter le FGAO si :

• L’auteur de l’accident est inconnu ou non identifié. C’est le cas typique du délit de fuite. Si vous avez subi des dommages corporels, le FGAO prendra en charge l’intégralité de votre indemnisation. Attention, pour les seuls dommages matériels (votre véhicule), les conditions sont plus strictes et l’indemnisation n’est pas toujours possible.
• L’auteur est identifié mais n’est pas assuré. Son défaut d’assurance ne doit pas vous pénaliser. Le FGAO vous indemnise à sa place, puis se retourne contre le responsable pour recouvrer les sommes versées. Vous obtenez réparation, et le responsable ne reste pas impuni.
• L’assureur de l’auteur est insolvable. Bien que plus rare, cette situation est également couverte. Si la compagnie d’assurance du responsable fait faillite, le FGAO prend le relais pour garantir vos droits.

En résumé, si un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter…) est à l’origine de vos blessures et que la chaîne d’assurance est rompue pour une raison ou une autre, le FGAO est votre interlocuteur.

Cas n°2 : Vous êtes victime d’une infraction (FGTI)

La violence d’une agression, le traumatisme d’un vol avec violence ou d’une agression sexuelle… Ces actes causent des préjudices corporels et psychologiques profonds. Le FGTI a été créé pour que la victime ne subisse pas une double peine : celle de l’acte lui-même, et celle de l’insolvabilité de son auteur.

Vous pouvez saisir le FGTI si vous êtes victime :

• D’une infraction ayant causé une atteinte grave à la personne. On parle ici d’actes ayant entraîné la mort, une incapacité permanente (séquelles définitives) ou une incapacité totale de travail (arrêt de travail) de plus d’un mois. Dans ce cas, le FGTI vous indemnisera intégralement pour tous vos préjudices (économiques, corporels, moraux), sans condition de ressources. Sont concernés : les viols, les agressions sexuelles, la traite des êtres humains, les vols avec violence, les agressions…
• D’une infraction ayant causé une atteinte plus légère. Si vos blessures ont entraîné une incapacité de travail de moins d’un mois ou si vous n’avez pas de séquelles permanentes, vous pouvez tout de même être indemnisé, mais sous des conditions plus strictes. Il vous faudra notamment démontrer que vous avez des revenus inférieurs à un certain plafond et que vous ne pouvez obtenir d’indemnisation par aucun autre biais (assurance, mutuelle, etc.).
• D’escroquerie, d’abus de confiance ou de certains dommages matériels spécifiques. Sous des conditions très restrictives, le FGTI peut intervenir, mais ces cas sont plus rares et complexes.

Le cas spécifique des actes de terrorisme

C’est la mission originelle du FGTI. Toute victime d’un acte de terrorisme sur le sol français (ou victime de nationalité française à l’étranger) est prise en charge de manière automatique et intégrale, en reconnaissance de la solidarité de la Nation tout entière.

Ne laissez pas le temps jouer contre vous : les délais à respecter

Savoir que l’on a un droit est une chose, l’exercer en est une autre. La saisine du Fonds de Garantie est soumise à des délais de prescription stricts. Passé ce délai, votre droit à l’indemnisation est perdu à jamais.

• Pour saisir le FGTI (infractions) : Vous avez 3 ans à compter de la date de l’infraction. Ce délai peut être prolongé si une procédure pénale est en cours.
• Pour saisir le FGAO (accidents de la circulation) : Le délai est de 3 ans si l’auteur est connu mais non assuré, mais il est réduit à 1 an seulement si l’auteur est inconnu (délit de fuite).

L’importance cruciale de l’accompagnement

Même si le Fonds de Garantie est un filet de sécurité, la procédure d’indemnisation reste un parcours complexe, similaire à celui mené face à une compagnie d’assurance. Le Fonds examinera votre dossier, organisera une expertise médicale et vous fera une offre d’indemnisation.

Cette offre, même si elle émane d’un organisme de solidarité, doit être analysée, contestée et négociée avec la même rigueur. Se faire accompagner par un avocat spécialisé en dommage corporel est donc essentiel pour :

• Monter un dossier complet et ne négliger aucun poste de préjudice.
• Vous assister lors de l’expertise médicale pour garantir une évaluation juste de vos séquelles.
• Négocier l’offre d’indemnisation pour s’assurer qu’elle correspond à la réparation intégrale à laquelle vous avez droit.

En conclusion, ne baissez jamais les bras. Si vous êtes victime et que le responsable est défaillant, le Fonds de Garantie est là pour vous. C’est le symbole d’une société qui ne laisse pas ses membres les plus vulnérables sur le bord de la route. Informez-vous, vérifiez votre éligibilité et, surtout, agissez vite. Votre droit à la réparation est non négociable. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à solliciter les avocats experts de CPC Associés.